[Donnees] Autorisations de voirie sur le domaine public routier (départemental)

Message posté par : Fanfouer ---------------------------------------- J'entends bien et la jurisprudence est assez variable en la matière. Il faut le juger relativement à la demande. Ici de l'OCR sur des RAA ne permettrait pas de le satisfaire complètement. Il faudrait publier les cerfa 14023 à la limite. En tout cas nous aurions certainement besoin d'un standard de données, plutôt que d'aller rechercher ces informations dans une documentation agrégées. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=362833#p362833 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net