[Donnees] Projet BAN

Message posté par : Maël REBOUX (m.reboux(a)rennesmetropole.fr) ---------------------------------------- Bonjour, Le groupe SIG Topo de l’AITF a mis en route une page publique exposant leurs ressources créées collectivement : https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/ Vous y trouverez notamment les spécifications du format Base Adresse Locale. Cela me permet d’annoncer ici la publication d’une nouvelle version de notre document « Voies et adresses : les procédures légales et les bonnes pratiques en vigueur ». Il est en version 1.1 datée de juin 2020. Synthèse des modifications : - Ajout de la jurisprudence administrative récente - Ajout chapitre sur les bonnes pratiques en matière de fusion de communes - Ajout chapitre sur le certificat de numérotage - Toilettage (2015-2020) - Un peu de mise en forme En parcourant cette page vous découvrirez un document intitulé « Contribution dans le cadre de la concertation sur la future loi 3D : différenciation, décentralisation, déconcentration ». Il est le fruit d’une collaboration avec l’AFIGESE (l’asso des fiscalistes des CT) car nous nous rejoignons sur le besoin de disposer d’adresses de qualité. Eux c’est pour permettre la bonne identification des locaux pour que les communes puissent les taxer correctement. Les propositions portées conjointement par l’AITF et l’AFIGESE au travers de ce document ne sont finalement que la matérialisation de nos bonnes pratiques actuelles. Une large partie de ce document reprend en effet largement notre document sur l’état de la réglementation et les bonnes pratiques. Le contenu de la proposition de décret vise surtout à replacer la commune comme source unique des informations (et donc des données) voies-adresses. Vous noterez que nous nous sommes inspirés des travaux récents de la loi Transports, notamment sur la désignation d’un point d’accès national. Cordialement, Maël REBOUX Coordinateur du GT voies-adresses Groupe SIG Topo de l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France 02 99 86 63 71 ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=333808#p333808 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net