[Donnees] Projet BAN

Message posté par : Jean Roc MORREALE ---------------------------------------- ----------------- Bruno écrit : En attendant, si nos institutions fonctionnent, quelqu'un a des nouvelles du décret d'application de l'article 169 de la loi 3DS (février 2022)? ----------------- salut bruno, j'ai vu passer sur le slack bal de l'anct la date du 18 juillet. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=361577#p361577 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net