Message posté par : n314
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Alors là, autant je pourrais souscrire à votre premier exemple (la dircom qui publie les
données retravaillées issues d'un enrichissement osm), autant le second me semble
spécieux. Lors d'une sous-traitance, le sous-traitant ne fait qu'exécuter pour le
compte et à la place du donneur d'ordre, ce n'est pas un usage public. Le
sous-traitant n'a pas le droit d'utiliser les données fournies par le donneur
d'ordre pour faire autre chose que la tâche qui lui est demandée !
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