[Donnees] DVF (Données de Valeurs Foncières) publiées en Opendata

Message posté par : Christophe Vergon ---------------------------------------- Bonjour, En PJ un extrait de la doc DVF mode DGFiP (pas opendata) qui précise cette notion. En fait le code d'identification de la Conservation et le champ "référence document" qui est en fait ce que l'on nomme référence de publication car on oublie le code CH. C'est ce code qui est délivré lors de la réception d'un acte par le SPF. Composé de : année de publication (qui est en fait la référence au volume d'enliassement) suivi de "P" puis d'un numéro unique sur 4 chiffres. Pour les actes publié avant 1990 cette référence est différente, un numéro suivit de "-" et d'un autre numéro. C'est cette référence qui est présente sur la page de garde d'un acte publié, avec le tampon du conservateur. Cette référence permet de connaître toutes les lignes de DVF qui concernent un acte, donc dans le cas de vente de plusieurs biens immeubles, permet de savoir quelles sont toutes les parcelles ou lots concernés par l'acte, sachant que le champ "valeur" exprime en euros le prix global de la vente. ---------------------------------------- Ce message est accompagné de fichiers, pour les télécharger, suivre le lien ci-dessous. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=339925#p339925 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net