Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net)
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Bonjour,
Je me permets de reproduire ci-dessous le message de Sophie CLAIRET (IGN-ANCT) publié le
31/12/2025 sur l'un des forums des e-communautés (CNFPT):
https://e-communautes.cnfpt.fr/information-geographique/content/chemins-rur…
Les Chemins ruraux et communaux ont été plébiscités comme sujet prioritaire par les
partenaires de la Fabrique de la donnée territoriale (IGN) car les collectivités
expriment le besoin d'un soutien pour référencer ces voies.
La loi 3 DS facilite le référencement des chemins ruraux et leur maintien comme bien
communal. Mais les communes se trouvent souvent démunies pour les recenser, les conserver
et c'est un bien commun qui se perd, les habitants ne peuvent plus les emprunter, etc.
Les voies communales donnent matière à calcul de la DGF, leur bon référencement est
important.
Ce groupe “Chemins ruraux et communaux” est destiné à placer ici des informations sur
l'avancée du programme, actuellement en phase d'investigation.
Vous êtes intéressés par suivre l'actualité ? Inscrivez-vous à ce groupe
https://e-communautes.cnfpt.fr/information-geographique/chemins-ruraux-et-c…
Vous représentez une commune ? Nous sommes intéressés par votre retour :
https://grist.numerique.gouv.fr/o/chemins-ruraux/forms/jebCWkp9UNkS8fUaf8We…
Pour suivre les activités de la Fabrique de la donnée territoriale et proposer vos défis :
https://fabrique-de-la-donnee-territoriale.beta.gouv.fr
Bonne reprise!
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Le message est situé
https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=375939#p375939
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