[Donnees] Définition de l'unité foncière

Message posté par : olivier.eckmann ---------------------------------------- Bonjour, Je travaille sur la notion d'unité foncière, et j'ai une interrogation sur la définition. L'arrêté de 2006 précise "Une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision" La question que je me pose est la définition de propriétaire au niveau communal. Dans le cas d'un propriétaire possédant des parcelles contigües sur plusieurs communes et possédant le même identifiant foncier quelque soit la commune, peut-on regrouper les parcelles de différentes communes dans une même unité foncière? Ou bine l'unité foncière s'arrête forcément à la limite de commune? L'autre question concerne un même propriétaire (même numéro de SIREN), mais plusieurs identifiants fonciers différents. Doit-on/peut-on regrouper par entité juridique (SIREN) ou par identifiant foncier? Merci Olivier ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=370141#p370141 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net