Message posté par : Pascal Boulerie
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L'INPI s'occupe-t-il uniquement des brevets ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Capital_social_(comptabilit%C3%A9)#Les_apport…
Ne serait-ce pas le rôle de l'INSEE de diffuser ensuite des statistiques générales sur
le capital social en France ??
(Je n'en sais rien, je vous écris ceci seulement pour lancer une piste éventuelle...)
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