[Donnees] Adresse - Loi de décentralisation 4D : BAL>BAN

Message posté par : Jérôme Desboeufs ---------------------------------------- Pour la petite histoire l'évolution réglementaire a été demandée par l'AITF et l'AFIGESE. La DINUM, la DGCL et l'ANCT ne sont pas parties de rien et ont travaillé main dans la main avec les associations de collectivités. https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/files/Proposition_de_moderni… Cette nouvelle obligation n'en est une que pour les communes de moins de 2000 habitants, qui sont outillées et accompagnées pour l'occasion par l'ANCT. Un dispositif financier est aussi prévu pour celles qui sont les plus en retard (3500 communes). Ça ne fera pas de miracle, mais au moins le cadre évolue dans la bonne direction. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=343531#p343531 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net