Message posté par : yartostout
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BAN et DGFiP n'ont rien à voir non ?
Quand on prend une délibération pour dénommer une voie, ce n'est pas la même chose que
créer une BAL...Pour moi, c'est assez cohérent que la DGFiP envoit ce type de courrier
car ça évite les incompréhensions en mairie !
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