[Donnees] Informations sur la bd topage

Message posté par : François Becirspahic ---------------------------------------- Bonjour Historiquement, quand la BDTopage s'est construite (à l'époque c'était l'ONEMA), les données IGN n'étaient pas encore en licence ouverte (c'était encore la diffusion à coût marginal : donc gratuit pour les détenteurs d'une mission de service public mais payant sinon). Pour l'ONEMA, les données BDTopage devaient être en licence ouverte car sur la BDTopage s'appuient différents zonages réglementaires : donc il était hors de question que la diffusion et l'utilisation de ces zonages puissent être gênées par des contraintes de licence. Donc le thème hydrographique de la BDTOPO est passé en licence ouverte en avance de phase. Je sais que la communauté OSM est très (trop ?) attachée à l'ODBL, mais dans le cas de la diffusion et l'utilisation de données réglementaires (donc la Loi ...) toute contrainte de licence n'est pas tenable. Nul n'est censé ignorer la loi, mais il faut que la loi soit accessible à tous et cela sans contrainte. Je pressens qu'en réponse à ce post, je vais avoir droit à une grande discussion sur les vertus de l'ODBL, mais là n'est pas la question. Les arguties juridiques n'intéressent personne (sauf les gens sur GéoRezo). Dans le cas présent, le choix est binaire : puis-je utiliser la donnée sans contrainte aucune ou pas ? Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=360555#p360555 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net