[Donnees] Parcelles MAJIC (Foncier)

Message posté par : cquest ---------------------------------------- Une bonne part de l'arrêté (sur la diffusion numérique) ne doit plus avoir de base légale depuis la promulgation des lois Walter (2015) et Lemaire (2016).... mais comme beaucoup d'arrêté ils ne sont pas abrogés et laissent croire qu'on peut continuer "comme avant". J'ai eu le cas avec la DGAC qui s'accrochait ainsi à un arrêté de 2006. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=369501#p369501 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net