Message posté par : Arnauld Gallais
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Bonjour,
La Délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) nous informe de la publication de
l'appel d'offres ouvert ayant pour objet le "développement d'un outil
open source de collecte de données d'accessibilité dans les transports dans
l'objectif d'ouvrir ces données conformément à la loi d'orientation sur les
mobilités."
BOAMP Avis No 22-40581 publié le 20/03/2022 :
https://www.boamp.fr/avis/detail/22-40581?xtor=EPR-2
Dossier de Consultation des Entreprises :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDem…
Les clauses techniques sont indiquées à l'article 14 du Cahier des Clauses
Particulières (CCP), page 21
"L’objet du présent marché est de développer et mettre à la disposition des
collectivités locales un outil open source et ergonomique de relevé de terrain des données
d’accessibilité dans les transports et sur la voirie alentour au bon format.
L’enjeu est que les collectivités locales puissent plus facilement collecter (ou faire
collecter) et ouvrir les données d’accessibilité, et respecter ainsi les obligations
imposées par la Loi d’Orientation des Mobilités visant à informer les personnes
handicapées et les personnes à mobilité réduite sur les trajets accessibles.
Le marché comprend le développement de la solution, l’accompagnement de la prise en main
de l’outil par les collectivités partenaires, avec la documentation associée. (...)"
Cordialement,
A. Gallais
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