Message posté par : Fanfouer
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Bonjour
Merci pour la réponse.
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Citation :
Je crois que ce sont les entreprises de BTP qui ont des comptes de consultation.
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C'est le sens même du guichet unique de croiser les emprises de travaux avec
l'emprise des réseaux déclarées (ce que je cherche à consulter).
Mais il n'est pas possible de visualiser les emprises sur le guichet à ma
connaissance.
Cela pourrait l'être sur les services des prestataires d'aide, suivant celui
qu'on utilise.
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Citation :
Je sais que les mairies ont des comptes pour deposer les donnees
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Uniquement pour les réseaux dont elles sont exploitantes : l'eau, certains réseaux de
chauffage en régie...
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Citation :
Je ne suis pas sur que ce soit a disposition du grand public.
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Dans les faits, non pas pour l'instant d'après ce que je vois.
Mais d'après le livre III du CRPA, cela devrait l'être.
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