Message posté par : odissard
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Bon, je remets le lien du sondage "cas d'usage des données du SPD" pour ceux
qui arriveraient en fin de discussion :
https://framaforms.org/vos-cas-dusage-du-service-public-de-la-donnee-164543…
A noter que le SPD est dans la loi 3DS (participation des collectivités et article BAN
(art. 169))
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