Message posté par : cquest
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Bien sûr sans aucun lien avec
https://forum.ouvre-boite.org/t/cadastre-dgfip/103
Bercy a le chic pour gagner du temps, de résister jusqu'à l'arrivée prochaine
devant le tribunal administratif ;)
C'était déjà le cas avec le code source du calcul de l'impôt sur le revenu.
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https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=341816#p341816
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