Message posté par : Maël REBOUX (m.reboux(a)rennesmetropole.fr)
----------------------------------------
-----------------
yartostout écrit :
Otez-moi d'un doute : Si une mairie remplit sa BAL, est-ce que la dénomination
d'une nouvelle voie inscrite dans la BAL se retrouvera dans le cadastre l'année
d'après ?
-----------------
Actuellement il n'y a aucune garantie que ce soit fait ou fait dans un temps
acceptable. Cela repose sur la capacité et la bonne volonté des bureaux du cadastre de la
DGFiP en régions. Et comme il y a de -/- de monde dans ces services actuellement (on veut
moins de fonctionnaires donc à un moment ça se voit).
Mais de manière générale : ils font le boulot.
Donc tout ce qui peut simplifier leur travail comme les ref parcellaires dans les fichiers
BAL v1.2 ou leur demande de fichiers spécifiques (pré maj BAL v1.2) est à prendre.
Notez cependant que le système MAJIC est très limitant et que les noms officiels des voies
sont dénaturés : majuscules non accentuées, type de voies en abrégé et nom de la voie
tronqué à 70 ou 80 caractères.
----------------------------------------
Le message est situé
https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=339520#p339520
Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie
Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement
--
Association GeoRezo - le portail géomatique
https://georezo.net