[Donnees] BD TOPO - Voirie - Dotations des collectivités (DGF)

Message posté par : Christophe Vergon (christophe.vergon(a)protonmail.com) ---------------------------------------- Bonjour, @Bruno pour le lien sur la métropole de Lille visiblement data.gouv contient des liens morts. De fait la majorité des collectivités locales ne connaissent pas la domanialité de leurs propriétés. Un des premiers rôles des intervenants extérieurs comme nous, est d'expliquer les notions juridiques liées au foncier. Domaine non cadastré versus domaine public, chemin ruiral (domaine privé) versus voies communales, destination des propriétés non affectées à la voirie domaine privé ou domaine public. Portée légale du classement des voies par le conseil municipal ... C'est une notion particulièrement compliquée et le discours des DDT, DREAL et autres ne facilite pas les choses, puisqu'en général les agents n'ont aucune connaissance du système foncier, ou tout du moins des approximations et des légendes urbaines. Il suffit de regarder l'actualité avec les obligations légales de débroussaillement, en matière foncière c'est du grand n'importe quoi. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=375318#p375318 Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net