Message posté par : Fanfouer
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Nous ne tomberont pas d'accord sur ce cas-ci, soit.
Le sous-traitant opère une prestation sur la base de données mises à disposition par son
donneur d'ordre. Les données sortent de l'organisation, c'est tout :)
Qu'il agisse sur ordre ne change pas grand chose à l'affaire.
Le principe est tout de même de restituer dans des proportions équivalentes à ce à quoi on
a accédé de manière économiquement favorable.
On a déjà du mal à traiter les cas évidents, de divers faits, alors ne rentrons pas dans
des débats trop spécifiques.
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