Message posté par : Fanfouer
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Il me semble qu'il y a confusion : nous parlons de gestionnaires de voirie, ici des
conseils départementaux.
Les préfectures ne sont pas gestionnaires de voirie n'est-ce pas ? (si ce n'est
peut-être par délégation sur le domaine public routier national).
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fbecir écrit :
La donnée que doit générer une préfecture, ce n'est pas une donnée géographique mais
un arrêté préfectoral.
Donc le producteur de données "Préfecture" produit des Arrêtés ... qui sont bien
fourni dans un format ouvert le PDF.
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Entre le pdf et la donnée géographique raffinée, il y a un juste milieu, j'ai aussi
parlé d'une liste.
Si on met de coté l'acteur, l'arrêté n'est qu'un élément de ce qui est
nécessaire consécutivement à une autorisation de voirie.
Si vous voulez suivre les occupations, en particulier déterminer les linéaires occupés
pour la redevance et les expirations pour les renouvellements de ce qui le nécessite (ou
envisager la cession des ouvrages dont la permission n'est pas renouvelée), vous avez
besoin au quotidien d'une liste et pas d'une liasse d'arrêtés.
Si cette liste existe, elle doit être publiée et je doute fortement que son format source
soit le pdf.
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