[Donnees] diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?

Message posté par : AnoukRob (anouk.robillard(a)guadeloupe-parcnational.fr) ---------------------------------------- Bonjour, Je me permets de rebondir sur ces échanges qui datent un peu. La Région/Pref Guadeloupe s'est lancée dans l'étude patrimoniale des services d'eau et d'assainissement sur son territoire. La première phase de l'étude est la définition d'une BD inventoriant les équipements d'eau potable et d’assainissement. Cette base de donnée en cours d'élaboration se veut structurée, homogène et fiable. Elle répond aux guide de l'ONEMA/ASTEE de gestion patrimoniale des réseaux et donc de fait au standard RAEPA qui traite des données "géolocalisées nécessaires et suffisantes à l'inventaire à minima des réseaux, supports des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif" (fiche ID standard COVADIS RAEPA). Cette donnée "d'échange élémentaire" est classé dans l'annexe III d'INSPIRE thématique 6 "Servitudes d'utilité publiques et services publics". Selon mon degrés de compréhension d'INSPIRE, toute donnée classée dans une annexe INSPIRE comprend (métadonnées, data, services visualisation/téléchargement). Elle doit donc être accessible au grand public en visualisation et téléchargement sous licence Ouverte via notamment une IDG régionale/Géocatalogue. (Peut-être ai-je fais un raccourci sur donnée INSPIRE = donnée ouverte?) Pour autant, le Secrétariat général de la défense & sécurité nationale définit les données relatives à l'eau potable comme données sensibles et donc non communicables au grand-public. Je comprend la question de sécurité! Ce que je ne comprends pas, c'est que même si cette donnée est INSPIRE et donc public, elle n'est pas diffusable du fait de sa sensibilité? Dans cas pourquoi un classement INSPIRE? Il y t'il une diffusion autorisées pour certains champs? Une donnée peut-être considérée publique mais est soumise à un document supra qui remet en cause sa diffusion? Dans ce cas où puis-je trouver un listing exhaustif des données sensibles, sécurité défense venant se superposer à la directive et limiter la diffusion ? En espérant que vous pourrez m'éclairer sur ces éléments. Bonne journée ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=334230#p334230 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net