[Donnees] Le Registre Parcellaire Graphique PAC

Message posté par : cquest ---------------------------------------- ----------------- Elise écrit : Bonjour, - l'agence bio (https://www.agencebio.org/pied-de-page/nous-contacter/) a reçu ma demande vendredi et m'a transmis les fichiers aujourd'hui (données 2019). ----------------- C'est une demande faite à quel titre ? Si c'est communicable à tous, l'Agence Bio a l'obligation de publier en ligne ces données et leurs mises à jour, donc de les mettre en opendata, c'est ce que dit la loi (voir CRPA ci-dessous) car ces données m'intéressent aussi et intéressent plein de monde ! Voir: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033205512 ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=347452#p347452 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net