[Donnees] Mouvement Open Data

Message posté par : François Becirspahic ---------------------------------------- ----------------- overflorian écrit : À partir de la page 7, va donc bien au-delà de l'interprétation de la licence ODbL en analysant les directives générales de la fondation OSM pour l'usage spécifique des données OSM. ----------------- Ces directives générales de la fondation OSM n'ont aucune valeur juridique, seul le texte de la licence anglo-saxonne fait foi. A moins de pouvoir s'appuyer sur des jurisprudences, ces directives ne sont que des vœux pieux. A votre connaissance, existe-t-il des telles jurisprudences (en France ou en Europe) ? ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=369942#p369942 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net