[Donnees] Projet BAN

Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Bonjour, Je suis assez d'accord avec les lignes de fmartin, il n'est pas si évident de partager une définition commune de l'intérêt général. En attendant, si nos institutions fonctionnent, quelqu'un a des nouvelles du décret d'application de l'article 169 de la loi 3DS (février 2022)? Bonne journée! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=361564#p361564 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net