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Liaison servitudes d'utilité publique et actes réglementaires

by donnees＠georezo.net

Message posté par : Fanfouer ---------------------------------------- Bonjour à toutes et à tous A l'occasion d'une investigation récente, la problématique de liaison entre les servitudes d'utilité publique et les actes qui les instaurent est à nouveau apparue dans le paysage. D'après le format d'échange prévu (https://github.com/cnigfr/schema-servitudes-utilite-publique/blob/main/stan…) avec le Géoportail de l'urbanisme, ce lien est bien prévu, en particulier au moyen du champ reference de la classe ActeServitude. Dans les faits, l'usage de ce champ n'est pas toujours approprié pour retrouver l'acte en question. J'ai pris l'exemple des SUP I4 concernant le réseau électrique de transport pour lequel les données nécessaires sont fournies par RTE. La ligne 225 kV Sanssac-Trévas (https://www.openstreetmap.org/way/520317442) en Haute-Loire a été construite en 2014. L'arrêté ministériel du 30 juin 2014 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029323443) permet l'instauration de servitude au droit des ouvrages. Pourtant RTE produit un acte générique (https://data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/444619258_SUP_R84_I4/8de260c34b…) qui ne mentionne pas cet arrêté. Il faut alors parcourir le journal officiel pour retrouver les arrêtés correspondants et c'est un travail de longue haleine. Une démarche existe-t-elle pour fiabiliser cette information avec l'ensemble des textes qui s'y rapportent ? Les textes nationaux peuvent être référencés par leur code NOR depuis 1987, le lien sera plus difficile à faire avec les textes anciens ou locaux. Une proposition (https://github.com/cnigfr/schema-servitudes-utilite-publique/issues/20) a été faite au GT DDU du CNIG pour améliorer les pratiques relativement à ce point précis. La communauté OpenStreetMap utilise désormais la clé related_law:FR:NOR (https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:related_law:FR:NOR) pour associer les ouvrages aux textes en question. 200 arrêtés ont déjà été retrouvés puis associés à 1000 tronçons du réseau électrique de transport. Vous pouvez le voir en direct sur cette carte (https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/dup-reseau-transport-electrique_1340550) actualisée régulièrement. Il y en a beaucoup d'autres à retrouver ! Au plaisir d'échanger sur ce sujet, bonne journée ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=376703#p376703 Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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Ma carte communale (Bretagne)

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Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Bonjour, J'espérai bien trouver ce service un jour: https://geobretagne.fr/apps/ma_commune/generateur.html Ils sont forts ces bretons! https://geobretagne.fr/cat/ Bon dimanche. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=376644#p376644 Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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Conservatoire du littoral

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Message posté par : Jean Cascalès ---------------------------------------- Bonjour, Je recherche les données sur le Conservatoire du littoral. QQN saurait où les trouver? Merci ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=376553#p376553 Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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Echanges sur les données de l'IGN

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Message posté par : fmartin ---------------------------------------- Pan sur le bec ! Merci Bruno, formulaire rempli, j’avais eu le réflexe Georezo avant le réflexe IGN Réponse au bout de 24h du support « Demande en cours de traitement » J’en profite pour dire que les Géoservices IGN sont une grande avancée. Forcément on se manifeste le plus souvent pour faire remonter les problèmes et cela donne une vision un peu biaisée 😊 ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=359098#p359098 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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OSM - GeoDataMine

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Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- Bonsoir, Pour info: https://pavie.info/blog/geodatamine-2e-jeunesse/ ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=376349#p376349 Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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OSM - GeoDataMine

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Message posté par : Pierre GROLLIER ---------------------------------------- Merci pour ce lien, c'est pour ma part une belle découverte ! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=376400#p376400 Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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RNB - Référentiel National des Bâtiments

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Message posté par : InesRNB ---------------------------------------- ----------------- conejo écrit : Bonjour, - Ce format remplacera-t-il à terme les données du bâtiment de la DGFIP? - Qu'en est-il de la disponibilité des données du RNB? Peux-t-on les télécharger au format exploitable shp? Merci ----------------- Bonjour Conejo! Le RNB est une donnée de référence et un standard du bâtiment permettant à tous les acteurs manipulant de la donnée bâtimentaire d'échanger de manière plus fluide et plus efficace. L'ID-RNB, identifiant du bâtiment, rend les données bâtimentaires interopérables. Le RNB n'est pas une donnée de type fiscale. Elle ne remplacera pas les données relatives aux bâtiments, administrées par la DGFIP. Les données du RNB sont téléchargeables sous format .csv sur le site data.gouv (https://www.data.gouv.fr/datasets/referentiel-national-des-batiments), ou via son API (https://rnb-fr.gitbook.io/documentation/api-et-outils/liste-des-api-et-outi…). Le RNB ne propose pas de shapefile. Cordialement, L'équipe du RNB ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=376379#p376379 Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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RNB - Référentiel National des Bâtiments

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Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net) ---------------------------------------- ----------------- conejo écrit : Bonjour, - Ce format remplacera-t-il à terme les données du bâtiment de la DGFIP? - Qu'en est-il de la disponibilité des données du RNB? Peux-t-on les télécharger au format exploitable shp? Merci ----------------- Bonjour, Message déplacé dans ce sujet dédié au RNB. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=376310#p376310 Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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Panoramax devient "France 360"

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Message posté par : cquest ---------------------------------------- Nous sommes ravis d'annoncer le nouveau nom de notre projet emblématique "Panoramax" qui devient "France 360". Cette transformation marque une nouvelle ère dans notre mission de capturer et de partager la beauté et la diversité de notre territoire à travers des photographies immersives à 360°. Une Vision Innovante France 360 est bien plus qu'un simple changement de nom. C'est une vision renouvelée de la manière dont nous percevons et explorons notre pays. Grâce à des technologies de pointe, nous offrons à chacun la possibilité de découvrir des paysages époustouflants, des monuments historiques, et des trésors cachés comme jamais auparavant. Chaque cliché à 360° est une invitation à l'aventure, une porte ouverte sur des expériences inoubliables. Un Jumeau Immersif Avec France 360, nous ne nous contentons pas de photographier des lieux; nous créons une expérience immersion. Nos images à 360° permettent aux utilisateurs de se plonger au cœur de chaque scène, de ressentir l'atmosphère et de vivre des moments authentiques, même à distance. Que vous soyez un voyageur aguerri ou un curieux du confort de votre foyer, France 360 vous transporte dans les recoins les plus fascinants de notre pays. Un Projet Ambitieux Le projet France 360 vise à photographier l'ensemble du territoire français avec une précision et une qualité sans précédent. Nous nous engageons à couvrir chaque région, chaque ville, chaque village, pour offrir une représentation complète et fidèle de notre patrimoine. Ce projet ambitieux est rendu possible grâce à la collaboration de nombreux partenaires, experts en photographie, et passionnés de notre belle France. Retrouvez le communiqué de presse int&gral sur https://forum.geocommuns.fr/t/panoramax-devient-france-360/2253 ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=372428#p372428 Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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BD TOPO - Voirie - Dotations des collectivités (DGF)

by donnees＠georezo.net

Message posté par : Christophe Vergon (christophe.vergon(a)protonmail.com) ---------------------------------------- Bonjour, En matière de liens il existe ma carte IGN ou un flux WFS : https://data.geopf.fr/wfs/ows?VERSION=2.0. couche "DGCL Voirie communale retenue DSR 2025". Pour la majorité des communes de France (celles de moins de 1 000 habitants) c'est une bouteille d'encre, et là notre rôle est d'accompagner ces élus pour faire le lien avec l'Institut. Avant même de faire le lien il est déjà difficile de faire comprendre l'arbitraire de la photo interprétation, d'expliquer la nature des paramètres retenus par le Décret d'application, le champ "importance" particulièrement. La logique institutionnelle ne comporte en général aucune logique cartésienne. Ensuite, si l'élu veut apporter une information, une modification, il va falloir qu'il étaye solidement, prise de photo terrain etc ... Mais le plus dangereux reste cette décorrélation entre finances et droit. "A moins qu'à Paris certains s'imaginent ...", imaginer n'est pas le bon verbe, "sont persuadés" serait plus approprié. Quand je parcours une commune, que je vois les rues pavées, les escaliers, les chemins empierrés, entretenus avec soin par les agents communaux, je pense à la mobilité douce, à l'imperméabilisation des sols, point d'argent pour tout cela, les dotations sont réservées au bitume. Chercher à comprendre c'est commencer à désobéir. Si j'avais moins de quarante ans aujourd'hui, je partirai en exil dans n'importe quel pays d'Europe. Comme l'écrivais Albert Camus dans l'Homme Révolté, "Quand le dernier maître aura tué le dernier esclave ...", j'écrirais "Quand le dernier producteur de norme aura tué la dernière entreprise ...". ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=375292#p375292 Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net

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