Message posté par : Maximilien Bothorel
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Bonjour,
Je dois effectuer un travail avec la donnée du RCU. Seulement, je n'arrive pas à trouver la précision métrique des données cartographiques mises à disposition par France Chaleur Urbaine.
Donc si quelqu'un connaît cette précision, cela m'intéresse fortement.
Merci d'avance !
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Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net)
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Bonjour,
Merci Christophe pour tes contributions.
Existe-t-il quelques liens (DGCL et/ou IGN) qui permettent d'essayer de comprendre ce qui va se passer pour les communes?
A moins qu'à Paris certains s'imaginent que de nombreuses collectivités vont se ruer sur les plateformes collaboratives de l'IGN pour mieux contribuer à la qualité des données de la voirie dans la BD TOPO?
Je suis curieux.
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Message posté par : Fanfouer
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Bonjour tout le monde
Je n'ai pas trouvé de topic à ce propos mais ça a pu m'échapper.
Le problème n'est pas récent, j'ai moi-même pu en ouvrir un et oublier où.
Un nouveau webinaire (https://www.ign.fr/agenda/cartographier-lartificialisation-des-sols-vers-un…) aura lieu le 25 mars prochain à propos des inventaires ZAN, notamment les installations photovoltaïques au sol.
Les deux précédents webinaires n'ont pas permis d'obtenir de réponse à la question, on peut donc essayer d'y répondre ensemble.
Au titre de l'exemption aux dispositions générales du Zéro Artificialisation Nette (https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/mesurer-lartificial…) , l'IGN opère donc un inventaire des surfaces couvertes de panneaux photovoltaïque au sol.
Un formulaire démarches-simplifiées (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration_pv_decret2023-14…) est mis à disposition des exploitants pour renseigner les informations de leurs installations.
Toutefois, en France, l'inventaire des installations de production d'électricité est prévu par l'article L.142-9-1 du code de l'énergie (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031055898) (créé par la LTECV en 2015, ce n'est pas récent).
Le registre (https://odre.opendatasoft.com/explore/dataset/registre-national-installatio…) est publié en open data et a le premier avantage de normaliser l'identification des installations par le code EIC Européen.
Ainsi je me demande pourquoi les exploitants sont tenus de redonner des informations sur leurs installations qui sont déjà présentes dans le registre, accessible via la simple communication d'un code EIC. Ce n'est pas très compatible Dites-le-nous-une-fois, sans parler du fait que sans cet usage, la qualité même du registre ne progresse pas.
Les pratiques de cet inventaire seront-elles amenées à évoluer pour ne plus créer ce genre de silos inutiles ?
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Message posté par : Fanfouer
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Bonjour à toutes et à tous
A l'occasion d'une investigation récente, la problématique de liaison entre les servitudes d'utilité publique et les actes qui les instaurent est à nouveau apparue dans le paysage.
D'après le format d'échange prévu (https://github.com/cnigfr/schema-servitudes-utilite-publique/blob/main/stan…) avec le Géoportail de l'urbanisme, ce lien est bien prévu, en particulier au moyen du champ reference de la classe ActeServitude.
Dans les faits, l'usage de ce champ n'est pas toujours approprié pour retrouver l'acte en question.
J'ai pris l'exemple des SUP I4 concernant le réseau électrique de transport pour lequel les données nécessaires sont fournies par RTE.
La ligne 225 kV Sanssac-Trévas (https://www.openstreetmap.org/way/520317442) en Haute-Loire a été construite en 2014. L'arrêté ministériel du 30 juin 2014 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029323443) permet l'instauration de servitude au droit des ouvrages.
Pourtant RTE produit un acte générique (https://data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/444619258_SUP_R84_I4/8de260c34b…) qui ne mentionne pas cet arrêté.
Il faut alors parcourir le journal officiel pour retrouver les arrêtés correspondants et c'est un travail de longue haleine.
Une démarche existe-t-elle pour fiabiliser cette information avec l'ensemble des textes qui s'y rapportent ?
Les textes nationaux peuvent être référencés par leur code NOR depuis 1987, le lien sera plus difficile à faire avec les textes anciens ou locaux.
Une proposition (https://github.com/cnigfr/schema-servitudes-utilite-publique/issues/20) a été faite au GT DDU du CNIG pour améliorer les pratiques relativement à ce point précis.
La communauté OpenStreetMap utilise désormais la clé related_law:FR:NOR (https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:related_law:FR:NOR) pour associer les ouvrages aux textes en question.
200 arrêtés ont déjà été retrouvés puis associés à 1000 tronçons du réseau électrique de transport. Vous pouvez le voir en direct sur cette carte (https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/dup-reseau-transport-electrique_1340550) actualisée régulièrement.
Il y en a beaucoup d'autres à retrouver !
Au plaisir d'échanger sur ce sujet, bonne journée
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Message posté par : Jean Cascalès
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Bonjour,
Je recherche les données sur le Conservatoire du littoral.
QQN saurait où les trouver?
Merci
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Message posté par : fmartin
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Pan sur le bec !
Merci Bruno, formulaire rempli, j’avais eu le réflexe Georezo avant le réflexe IGN
Réponse au bout de 24h du support « Demande en cours de traitement »
J’en profite pour dire que les Géoservices IGN sont une grande avancée. Forcément on se manifeste le plus souvent pour faire remonter les problèmes et cela donne une vision un peu biaisée 😊
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Pour y répondre : donnees(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie
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Message posté par : Pierre GROLLIER
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Merci pour ce lien, c'est pour ma part une belle découverte !
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