Message posté par : Arnauld Gallais
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Je vous recommande de contacter la DDT de votre département, qui dispose des PPR et les numérise.
Cordialement,
A. Gallais
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Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net)
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Bonjour,
La lecture de la dernière lettre d'info de la plateforme Géo17 (toujours très bien!) devrait intéresser quelques services dans les collectivités (notamment les communes).
Le 22 mai 2025, l’article R. 2334-8-1 du code général des collectivités territoriales est paru.
Ce dernier définit précisément les nouvelles modalités de calcul des voies qui sont utilisées pour le calcul de 2 dotations :
La dotation de solidarité rurale (DSR) composante de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) des communes,
La dotation de fonctionnement minimale (DFM), composante de la DGF des départements.
La DGCL (Direction générale des collectivités locales) utilise des données de longueur de voirie dans le cadre de la répartition de ces dotations. Les données jusqu’alors utilisées pour le calcul de ces deux dotations provenaient des déclarations des collectivités elles-mêmes (communes et département) via les préfectures. Ces données déclaratives présentaient parfois de grosses différences d’une commune à l’autre.
Pour y remédier, la DGCL a sollicité l’IGN en 2023 pour leur fournir des données de longueur de voirie exhaustives et objectives à l’aide de la BD TOPO®.
Dans le cadre de cette étude, l’IGN a fourni plusieurs scénarios de comptage à la DGCL afin qu’elle puisse réaliser des tests et des simulations.
Ce travail a permis de confirmer la volonté de la DGCL d’utiliser les données robustes de la BD TOPO® afin d’harmoniser des pratiques de comptages.
Ainsi, à compter de 2025, il a été décidé qu’au 1er janvier de chaque année, l’IGN enverra un comptage de la longueur de linéaires 2D (en mètre) par commune sur les données de la BD TOPO® de l’édition de décembre de l’année précédente (pour 2025 sur l’édition de décembre 2024).
Pour la DGF des communes, parmi les voies recensées par l’IGN, conformément à l’article R. 2334-8-1 du code général des collectivités territoriales (site Légifrance), ont été retenues les routes à une ou à deux chaussées, les bretelles, et les ronds-points. En revanche, les chemins, sentiers et les "routes empierrées" (c'est-à-dire les routes non revêtues ou dont le revêtement est très dégradé) ne sont pas retenus.
Ainsi les objets sélectionnés dans la BD TOPO® sont les tronçons de route, tel que mentionnés dans le descriptif de contenu de la BD TOPO® :
De Nature = « Route à 1 chaussée » OU « Route à 2 chaussées » OU « Rond-point » OU « Bretelle ». En revanche, les chemins, sentiers et les "routes empierrées" (c'est-à-dire les routes non revêtues ou dont le revêtement est très dégradé) ne sont pas retenus.
ET : Importance = 3, 4 OU 5
ET Etat de l’objet = ‘En service’
Précisions sur le calcul de la longueur :
La longueur d’un tronçon en limite de 2 communes sera donc comptabilisée dans chacune des 2 communes.
Les longueurs des routes à 2 chaussées sont divisées par 2 (dans la BDTOPO : 1 géométrie linéaire par chaussée)
La DGCL a choisi de s’appuyer sur la BD TOPO mais des corrections ou des mises à jour peuvent être apportées à cette dernière.
Pour cela, l’IGN a prévu la mise en place d’un guichet de contribution directe (en cours de finalisation) basé sur le service Espace collaboratif IGN. Pour autant, si des données sont produites sur le territoire (commune, EPCI, agence technique, plateforme …), il est possible de mettre en place des passerelles pour intégrer les données dans la BD TOPO avant la future échéance de décembre.
Pour toute question portant :
- sur le calcul de la DSR composante de la DGF des communes, nous vous invitons à contacter directement la préfecture de votre département,
- sur la voirie utilisée dans le cadre de ces calculs (compétence de l'IGN), nous vous invitons à prendre contact avec : datac.dtso(a)ign.fr
J'avais entendu parler de ce sujet mais n'avais pas encore trouvé d'écrits.
Que la force soit avec vous, humbles géomaticiens.
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Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net)
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Bonjour,
Si vous ne recevez pas les actus du RNB:
https://rnb.beta.gouv.fr/blog
Bonne journée!
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Message posté par : Matthieu Fondin
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Bonsoir,
Les PPRI sont disponibles sur l'IDG Géo-IDE Catalogue interministériel de données géographiques.
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
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Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net)
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Bonjour,
Merci de partager cette information sur GeoRezo.
Dans la mesure où il existe déjà plusieurs posts sur le geostandard RAEPA dans le forum "données", je me suis permis de déplacer votre post ici.
Bonne journée!
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Message posté par : Benjamin Pierrevelcin
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Bonjour,
Je souhaiterais faire une carte du cumul de précipitations annuelles sur la France, et je m'interroge sur les données à utiliser.
A ma connaissance, il existe les données libres de Météo-France ici : https://meteo.data.gouv.fr/
Mais, les données que j'ai trouvé ne me conviennent pas :
> soit il s'agit des données maillées 8x8km (SIM quotidiennes > ne me convient pas car on obtient des pixels trop grossiers)
> soit il s'agit des données par station météo, avec un CSV par station (SQR et autres données > ne me convient pas car implique de nettoyer tous les fichiers et de les assembler)
A tout hasard, existe-t-il donc un fichier avec les valeurs de précipitations par station ?
Merci beaucoup,
Benjamin
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Message posté par : Paul-M (magalassp(a)gmail.com)
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Bonjour à toutes et tous !
Je cherche des retours d’expérience concrets sur un sujet très opérationnel :
comment un data catalog peut aider un SIG à publier et maintenir des données utiles en interne, entre partenaires et en open data.
Mon objectif serait de publier proprement en interne / partenaires / open data, exposer des points d’accès stables (WMS/WFS), et limiter la charge récurrente sur l’équipe.
Si vous avez des retours d'expérience à partager ou des avis sur la question, et l'intérêt (ou non !) de mettre en place un catalogue de données en amont, je serai intéressé.
J'ai également quelques questions précises si ce sont ces projets que vous avez déjà menés ou pour lesquels vous auriez des conseils :
- Avez-vous séparé portail interne et portail public, ou unifié les deux ?
- Comment gérez-vous les thésaurus/vocabulaires pour des profils différents (SIG, métiers, DPO) ?
- Quelles sont les Métadonnées “minimum viable” (les champs vraiment consultés, INSPIRE...)
Je n'ai rien contre des réponses d'éditeurs / ESN avec de vrais REX, mais pas de prises de contact commerciales svp.
Merci !
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Message posté par : François Becirspahic
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Lison94 écrit :
Merci, j'ai regardé la documentation mais enfaite j'ai un problème de projection avec la BD ORTO geoportail. Mon masque est bien en lambert 93 pourtant mais il ne se situe pas au bon endroit..
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Par défaut IGNMap se met en Lambert 93 (vous pouvez vérifier dans les préférences).
Donc, si votre masque n'est pas au bon endroit, c'est qu'il n'est peut être pas en Lambert 93.
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Message posté par : Sylvain C.
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cquest écrit :
Est-ce qu'un téléchargement par dalles serait utile et complémentaire à ces grosses livraisons départementales ?
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Ah mais complètement ! Dans la pratique (pour ce qui me concerne), j'ai souvent besoin de 3-4 dalles...récupérer des Go quand on n'a pas la fibre, c'est une grosse perte de temps, au-delà du fait de consommer des ressources serveurs de façon inutile.. :)
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